Ce règlement intérieur régit l’ensemble des formations dispensées par le Cler, dont notamment ces trois formations initiales :
1 – Objet et champ d’application du règlement
Le Cler établit ce règlement conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, est librement accessible sur le présent site pour chaque apprenant. Le Cler informe les apprenants de l’existence de ce règlement dans le formulaire de candidature et lors du premier module de formation. Ce règlement s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation organisée par le Cler.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline et aux sanctions que le Cler peut prendre vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent, et les garanties procédurales applicables en cas de sanction.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Pour toute réclamation : envoyer un mail à cler@cler.net
A – Règles d’hygiène et de sécurité
2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne de l’organisme de formation ou du formateur, pour l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement un représentant de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Seuls les apprenants du Cler peuvent accéder à ses formations. Le Cler n’accueille aucun bébé ni enfant dans le cadre de ses formations.
3 – Consignes d’incendie
Le Cler affiche les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, dans les locaux de l’organisme de formation, 65 boulevard de Clichy à Paris 9ème . L’apprenant doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.
4 – Consommations interdites
Le Cler interdit aux apprenants de fumer dans les salles de formation, et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Le Cler interdit l’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux, ainsi que de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse, ou sous l’emprise de drogue, dans l’organisme de formation.
Les apprenants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
5 – Accident
L’apprenant victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement un représentant de l’organisme de formation. L’organisme de formation entreprend les démarches appropriées de soins et réalise, si besoin, la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
6 – Utilisation des locaux de formation
Le Cler réserve ses salles du 65 boulevard de Clichy à Paris 9è à l’usage exclusif de temps de formation. Le Cler interdit d’y apporter de la nourriture ou des boissons.
Lorsque la formation a lieu dans des locaux extérieurs, les apprenants devront se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité de ceux-ci.
B – Discipline générale
Les articles suivants définissent la discipline applicable en cas de non-respect du règlement intérieur.
7 – Assiduité
7.1 – Horaires de formation
Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Leur non-respect peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, ou équivalence accordée, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
7.2 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, retard ou départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation au moins 48h à l’avance et s’en justifier. L’organisme de formation en informe le cas échéant immédiatement le financeur (employeur, OPCO, Fongecif, Pôle emploi,…).
De plus, lorsque les pouvoirs publics prennent en charge la rémunération de l’apprenant, il s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de son absence.
7.3 – Formalisme du suivi de formation
L’apprenant doit signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il remplit les bilans de fin de formation.
A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et, le cas échéant, après chaque module, et sur demande expresse, une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.
L’apprenant remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation, les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
8 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, l’apprenant ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
9 – Tenue
L’apprenant participe aux formations en tenue vestimentaire correcte.
10 – Comportement
L’apprenant doit avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
11 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et au seul usage de l’activité de formation, à l’exclusion de toute autre fin.
L’apprenant doit conserver en bon état le matériel qu’il utilise pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les consignes indiquées par le formateur.
L’apprenant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
C – Mesures disciplinaires
12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur peut entraîner une sanction. C’est le responsable de l’organisme de formation ou son représentant qui la prononce. Tout agissement fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Le Cler ne prend aucune sanction pécuniaire.
Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise, suivant les cas :
- l’employeur du salarié ou l’administration de l’agent ;
- et/ou le financeur du stage.
13 – Garanties disciplinaires
13.1 – Information du stagiaire
Le Cler informe l’apprenant au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, un agissement de l’apprenant peut rendre indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat.
13.2 – Convocation pour un entretien
Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage une sanction, il procède de la manière suivante :
Il convoque l’apprenant – par tout moyen permettant de conférer date certaine – en lui indiquant l’objet de l’entretien. La convocation indique les date, heure et lieu de l’entretien.
13.3 – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.
13.4 – Prononcé de la sanction
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
- La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant par tout moyen permettant de conférer date certaine.
Ce présent règlement intérieur s’applique tout au long de chacune des formations du Cler.
